Arrêtés du 18 octobre 1999 portant nomination auprès d'un organisme national de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole

J.O. Numéro 249 du 26 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15991
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Arrêtés du 18 octobre 1999 portant nomination auprès d'un organisme national de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole

NOR : AGRE9902077A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 octobre 1999, l'arrêté du 22 avril 1998 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un organisme national de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole est modifié comme suit :
« Est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Association de coordination technique agricole (ACTA) M. Guerin (Bernard) (direction générale de l'enseignement et de la recherche), en remplacement de M. Gosset (Georges). »